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Présentation du Contrat de mise en relation et de prestation de services

Le présent document constitue un contrat de service entre Séréniclé (ci-après désignée "l'entreprise"), ses partenaires, ses membres, ses participants et ses clients.* En accédant à nos services, que ce soit de manière ponctuelle ou récurrente, le client accepte les conditions énoncées ci-après, qui régissent la relation contractuelle entre les parties. Ce contrat inclut, sans s'y limiter, les conditions d'utilisation, les garanties et engagements, ainsi que les détails fonctionnels des services offerts.

Les termes du présent contrat sont soumis à révision et seront mis à jour périodiquement sur notre site web. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des dernières modifications. L'acceptation des conditions constitue l'engagement mutuel entre Séréniclé et le client sur les modalités de prestation de services.

*La mise en place du suivi des lignes directrices éthiques — telles que proposées dans le "Guide de partenariat et les lignes éthiques suggérées" — repose sur une démarche personnelle et volontaire. Toutefois, Séréniclé reconnaît pleinement la valeur de ces principes comme repères favorisant des relations respectueuses, responsables et cohérentes avec les intentions de service.

Sommaire des points essentiels

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1. Conditions d'utilisation

1.3 Responsabilité du Client et Produits de Nettoyage

Séréniclé peut fournir des produits de nettoyage naturel. Si le client veut utiliser ses propres produits, ces produits doivent être non toxiques, sûrs pour les employés et respectueux de l'environnement.

1.4 Évaluation et Réévaluation du Prix

Le prix peut être réévalué après 5 heures de travail, ou si des tâches supplémentaires sont nécessaires. Une estimation initiale peut être ajustée en fonction de la complexité réelle du travail.

1.5 Résiliation du Contrat

Si le client annule après que l'employé ait commencé, il devra payer pour les heures effectuées. De plus, une facturation minimale de 3 heures s’applique.

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3. Décharge

Partage des responsabilités

3.04. & 3.06. Exonération : responsabilité en cas de non-respect des engagements par les tiers & Responsabilité limitée dans les décisions des partenaires et collaborateurs

Séréniclé n'est pas responsable des actions ou décisions de tiers (partenaires, fournisseurs, ou clients), et chaque partie doit respecter ses propres engagements contractuels. Séréniclé facilite les partenariats et collaborations. Chaque partie reste responsable de ses décisions et de leurs conséquences.

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4. Garanties et engagements

4.1 Clarification de la responsabilité de Séréniclé [...] :

Séréniclé transmettra le nom de ses partenaires qui effectueront une tâche et permettra au client de les contacter sur demande.

En cas d'erreur de Séréniclé ou d’un partenaire affectant les biens du client ou la qualité du service, Séréniclé fera de son mieux pour résoudre la situation et tiendra le client informé, pendant ou après l'incident.

Séréniclé veillera à ce que ses représentants préservent les biens et assurent la qualité des services dans la mesure du possible, et encouragera ses partenaires à s’engager, sur une base volontaire, à suivre ces orientations pour favoriser un service cohérent et respectueux.

Séréniclé garantira qu'un de ses représentants soit présent sur place pour assurer la qualité des services, respecter les conditions d’utilisation, protéger les biens du client et garantir la qualité du service final.

En cas de mauvaise gestion, Séréniclé restera vigilant, cherchera des solutions et pourra ajuster ses procédures pour améliorer la prestation des services.

4.2. Sécurisation des données personnelles et professionnelles – garanties

Séréniclé s’engage à faire des efforts pour se conformer au cadre de la Loi 25.

Plusieurs autres points sont en développement, tel que :

4.3. Amélioration des mécanismes de gestion des conflits – garantie

4.4. Renforcement des mécanismes de signalement des abus de pouvoir – garantie

4.5. Précision sur la responsabilité dans les décisions de partenariat

Détails (1. conditions d'utilisations, 3. Décharges légales, 4. Garanties et engagements, ...).

1. Conditions d'utilisations

Conditions d’utilisation des services (constituant le Contrat de Service de Séréniclé)

1.1. Parties au Contrat

Le présent contrat est conclu entre Séréniclé, une entreprise de nettoyage naturel située à Saint-Eustache, Québec, et le client, que ce soit un particulier ou une entreprise commerciale (petit commerce), pour la prestation de services de nettoyage résidentiels et commerciaux.

1.2. Description des Services (critères des services de nettoyage)

Séréniclé (ainsi que, par la mise en relation, les partenaires qui collaborent à la prestation de service) offre les services de nettoyage suivants :

Cuisine : Changement de la poubelle, époussetage des surfaces, nettoyage de l’extérieur des armoires, comptoirs, table, lavabo, dessus du four, devant du frigo, et entretien du plancher.

Salle de bain : Changement de la poubelle, époussetage, nettoyage de la toilette, du bain, de la douche, des miroirs, du lavabo et des planchers.

Salon : Époussetage des surfaces, nettoyage des meubles et autres surfaces, nettoyage rapide du canapé, fenêtres intérieures (si à une hauteur raisonnable), aspiration (avec votre équipement), et nettoyage du plancher.

Chambre : Changement de la poubelle, époussetage des surfaces, nettoyage des miroirs, meubles et planchers.

Des services additionnels peuvent être demandés, tels que le nettoyage du micro-ondes, du four, ou le lavage des draps de chambre.

1.3. Conditions d’Utilisation

Durée du Contrat : Ce contrat est récurrent, à une fréquence fixée d’un commun accord entre Séréniclé et le client. Le client peut également choisir de ne faire appel aux services qu’une seule fois (contrat ponctuel). Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de résiliation stipulées ci-dessous.

Responsabilité du Client : Il est de la responsabilité du client de vérifier régulièrement les conditions du contrat affichées sur le site web de Séréniclé. Toute modification des conditions sera communiquée au client verbalement ou par écrit.

Produits de Nettoyage : Séréniclé utilise des produits de nettoyage naturels. Si le client souhaite fournir ses propres produits, ceux-ci doivent être conformes aux normes de sécurité et ne doivent pas être toxiques pour l’employé, notamment en évitant des produits contenant du formaldéhyde ou d’autres substances dangereuses. De préférence, les produits fournis par le client doivent être naturels. De plus, si le client fournit ses produits, ceux-ci doivent être jugés non dommageables pour l’environnement, surtout si une utilisation à long terme est envisagée.

1.4. Évaluation et Réévaluation du Prix

Estimation Initiale : Le prix des services sera évalué en fonction des informations fournies par le client (nombre de pièces, état des lieux, présence d’animaux, etc.).

Réévaluation après 5 heures de travail : Si le nettoyage dépasse 5 heures de travail, le tarif sera réévalué et ajusté en conséquence. De plus, après la première prestation, une réévaluation du prix pourra être effectuée pour les services futurs si le travail se révèle plus complexe que prévu.

Service sur Place : Si l’étendue des tâches est plus importante que prévu ou si des travaux supplémentaires sont nécessaires, un nouveau prix pourra être proposé directement sur place.

Autres services résidentiels : Nous avons une option d’autres services résidentiels qui peuvent être négociés.

1.5. Résiliation du Contrat

Résiliation par le Client : Le client peut résilier le contrat à tout moment, mais si l’employé a déjà commencé à effectuer ses tâches, une rémunération horaire de 30 $/h sera due pour le travail effectué jusqu’à la résiliation.

Travail de Moins de 3 Heures : Si le travail effectué dure moins de 3 heures, le client devra tout de même payer l’employé pour 3 heures de travail, soit 90 $ (30 $/h), afin de couvrir les frais de déplacement et pour compenser le désagrément occasionné par l’annulation (tarif horaire actuel).

Annulation en Cours de Service : Si le client annule les services après que le travail a commencé, il sera responsable du paiement des heures effectuées jusqu’à l’annulation.

1.5. Enregistrement des Échanges

Les échanges entre Séréniclé et le client (qu’ils soient verbaux, écrits, ou autres) pourront être enregistrés à des fins de formation interne et pour assurer un suivi adéquat des démarches entreprises. Ces informations seront traitées de manière confidentielle.

1.6. Acceptation des Conditions

En remplissant le formulaire de devis ou en acceptant verbalement ou par écrit les termes de ce contrat, le client accepte les conditions énoncées ci-dessus, y compris les conditions de résiliation et d’évaluation des prix. La mention « Les conditions d’utilisation de nos services sont affichées sur notre site web » sera donnée lors des appels ou dans toute communication écrite, et il est de la responsabilité du client de les lire et de s’y conformer.

Contact

Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :

Séréniclé – Nettoyage Naturel Siège social : Saint-Eustache, Québec Téléphone : (438) 304-9491 Email : info@serenicle.ca Site Web : www.serenicle.ca

Services Offerts dans les zones suivantes : Montréal, Laval, Rive-Nord de Montréal, Basses-Laurentides

Révision des conditions : Ces conditions peuvent être révisées de temps à autre, et toute révision sera publiée sur notre site web.

Date d’entrée en vigueur : 3 avril 2025

3. Décharges légales concernant les responsabilités de Séréniclé

3.01. Limitation de la responsabilité en cas de dommages directs ou indirects

Séréniclé ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des événements imprévus ou des facteurs externes, tels que des catastrophes naturelles, des actes de malveillance, des pannes technologiques, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable. Les employés, partenaires et clients sont responsables de leur propre sécurité, bien-être et de la bonne gestion de leurs ressources personnelles et professionnelles (ainsi que des conséquences de leurs actions).

3.02. Responsabilités liée à l’utilisation des informations personnelles et professionnelles

Séréniclé prend toutes les mesures possibles pour protéger les informations personnelles et professionnelles de ses employés, partenaires et clients conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Cependant, Séréniclé ne pourra être tenu responsable en cas de violation de la sécurité des données causée par des actes malveillants de tiers, des erreurs humaines ou des défaillances technologiques hors de son contrôle.

3.03. Limitation de la responsabilité sur les prestations de services

Les services fournis par Séréniclé sont réalisés dans le cadre d’un contrat de bonne foi et selon les standards professionnels applicables. Séréniclé ne pourra être tenu responsable de l’échec d’un projet ou d’un service dû à des erreurs, négligences ou décisions prises par l’une des parties prenantes (employé, partenaire, client), ou en cas de force majeure. La responsabilité de Séréniclé est limitée aux montants facturés pour les services concernés et ne couvre pas d’autres types de dommages ou pertes.

3.04. Exonération de responsabilité en cas de non-respect des engagements par les tiers

Séréniclé n’est en aucun cas responsable des actions, omissions ou décisions prises par des tiers partenaires, fournisseurs, ou clients, même si celles-ci ont un impact sur les relations ou projets collaboratifs. Toute partie doit prendre en charge sa propre responsabilité en matière de respect des engagements contractuels, de sécurité, et de conformité légale.

3.05. Limitation de la responsabilité en matière de bien-être physique et mental

Séréniclé prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le bien-être de ses employés, partenaires et travailleurs autonomes dans le cadre de leurs missions, conformément aux exigences des normes de sécurité établies par la CNESST. Ces mesures incluent la mise en place progressive de procédures fortement suggérées, visant à minimiser les risques pour la santé physique et mentale au travail, ainsi que des mesures de soutien en cas de besoin.

Cependant, dans le cadre de son fonctionnement, il convient de noter que les membres de l’équipe de Séréniclé sont principalement des travailleurs autonomes, fonctionnant souvent en lien de partenariat officieux avec d’autres entreprises (incluant Séréniclé) ou professionnels. Par conséquent, Séréniclé ne pourra être tenu responsable des problèmes de santé physiques ou mentaux des employés, partenaires ou clients survenant lors de l’exécution de leurs tâches, sauf en cas de négligence manifeste de la part de l’entreprise ou de non-respect des normes de sécurité internes et des obligations légales en matière de santé et de sécurité du travail.

Il est également entendu que les travailleurs autonomes, dans le cadre de leur relation avec Séréniclé, sont responsables de leur propre sécurité et de la gestion de leur santé, bien qu’ils bénéficient de la mise en œuvre des mesures de sécurité sur les lieux de travail définies par Séréniclé.

Note importante : Conformément aux principes de la CNESST, Séréniclé s’engage à signaler et à traiter toute situation pouvant affecter la santé et la sécurité de ses travailleurs, qu’ils soient employés ou travailleurs autonomes, et à coopérer avec la CNESST en cas de réclamation ou d’incident survenu pendant l’exercice de leurs fonctions (en guise de partenaire) et selon l’application des règles de la cnesst en ce qui concerne les responsabilités, ainsi que les obligations légales de Séréniclé dans un contexte donné.

3.06. Responsabilité limitée dans les décisions de partenariat et de collaboration

Dans le cadre des partenariats et collaborations avec Séréniclé, chaque partie impliquée est responsable de ses propres actions, choix et décisions commerciales. Séréniclé s’engage à fournir un cadre de collaboration professionnel, mais ne sera pas responsable des résultats négatifs découlant d’un partenariat ou d’une collaboration, sauf dans les cas où l’entreprise a directement violé les termes d’un accord contractuel spécifique (ou un cas où Séréniclé a commis une faute grave, directement, pouvant lui être imputée légalement).

Séréniclé agit comme un processus de mise en relation, un processus de gestion de ressources, un processus d’établissement de principes directeurs, une passerelle pour l’exécution des tâches, une passerelle pour la coopération et peut également offrir des services directs (où, dans ce cas, des tâches sont effectués directement par un employé de Séréniclé). De plus, l’entreprise constitue une image qui sert de point d’accès communicationnel. Cela signifie que Séréniclé facilite la coopération et la gestion des ressources, mais n'endosse pas la responsabilité des décisions stratégiques ou des conséquences commerciales des partenariats ou collaborations.

SUGGESTION DE SUIVRE DES LIGNES DIRECTRICES ÉTHIQUES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT ET DU LIEN CONTRACTUEL : Dans ce cadre, chaque personne impliquée dans un processus de travail est personnellement responsable de la mise en place de ses propres décisions stratégiques (qui doivent être prises conformément aux accords) et des conséquences qui en découlent en lien avec sa relation avec le client (en fonction de la relation contractuelle). Il est fortement recommandé que ces décisions s’inspirent des lignes directrices proposées dans le guide de partenariat et les lignes éthiques suggérées, ainsi que du fonctionnement du processus Séréniclé tel qu’élaboré dans les conditions d’utilisation.

Ainsi, Séréniclé fonctionne de manière similaire à une agence de placement (en offrant des outils facilitant les mises en relation contractuelles), sans en être une pour autant, tout en pouvant également offrir directement certains services. Elle peut ainsi accomplir elle-même certaines tâches et proposer des relations contractuelles directes. Par ailleurs, elle met à disposition un ensemble de lignes directrices, de conditions d’utilisation et de repères éthiques, qui visent à favoriser un fonctionnement cohérent et aligné avec les valeurs proposées — sans toutefois constituer des obligations formelles.

Les parties prenantes doivent comprendre que la responsabilité des décisions commerciales demeure de leur propre ressort. Séréniclé ne pourra être tenue responsable des répercussions négatives des choix effectués dans le cadre des partenariats ou collaborations, sauf en cas de manquement direct aux engagements contractuels de l’entreprise.

En cas de désagrément non résolu, Séréniclé s’engage à se proposer dans une position de facilitateur en ce qui concerne la négociation découlant d’un événement dont les partenaires et collaborateurs sont personnellement responsables, puisqu’ils ont utilisé la plateforme de mise en relation « collaborateur et tâche à effectuer » (chaque collaborateur agissant en son propre nom, qu’il soit mentionné explicitement ou non).

Ainsi, en faisant affaire avec Séréniclé, le client autorise Séréniclé à transmettre les détails du contrat, à partager sa localisation et à donner accès (aux informations et aux lieux) aux employés, partenaires et collaborateurs qui peuvent être appelés à effectuer une tâche en lien avec l’accomplissement du contrat. Il autorise également les partenaires impliqués à venir effectuer des tâches tel que mentionnés (dans le lieu et dans la période de temps convenue, et selon les modalités mentionnées dans les conditions d’utilisation). Il est de la responsabilité du client de s’informer s’il souhaite connaître les noms des employés, partenaires et collaborateurs de Séréniclé qui seront amenés à effectuer une ou des tâches.

Séréniclé s’engage également à effectuer un suivi, une rétroaction ou tout autre type de vérification jugée utile au bon déroulement des tâches (avant, pendant ou après), dans le respect des conditions d’utilisation et des engagements pris envers le client (y compris en ce qui concerne ses biens, sa propriété et les ententes convenues). Dans cette optique, il est recommandé que ces démarches s’inspirent des repères éthiques et des lignes directrices proposées par Séréniclé. Ceci peut inclure des résolutions postérieures.

3.06.1. Faute Grave

Une ‘faute grave’ désigne toute action ou omission volontaire ou négligente manifesté qui compromet gravement l’intégrité, la légalité ou les objectifs du partenariat Et ayant des conséquences significatives.

3.07. Responsabilité légale des clients en matière de conformité

Les clients de Séréniclé sont responsables de la conformité légale de leurs activités professionnelles. Séréniclé n’assume aucune responsabilité quant à l’usage que les clients font des produits ou services fournis, y compris les risques légaux, fiscaux, ou de conformité liés à ces produits ou services. Les clients doivent veiller à respecter toutes les lois, régulations et obligations légales dans leur propre juridiction.

3.08. Clause de non-responsabilité concernant les suggestions ou recommandations

Dans le cadre des services rendus, Séréniclé peut proposer des suggestions ou recommandations relatives à la gestion d’un projet, à la stratégie ou à l’optimisation des performances. Toutefois, ces recommandations sont uniquement à titre consultatif, et Séréniclé ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base de ces conseils. Les parties prenantes doivent assumer la responsabilité de la mise en œuvre de ces recommandations, selon leur propre jugement.

3.09 Exonération de responsabilité en cas de changement des conditions économiques ou réglementaires

Séréniclé ne pourra être tenu responsable des retards, des interruptions ou de la révision des services en raison de changements économiques ou réglementaires qui affectent la faisabilité, la légalité ou la rentabilité d’un projet. Si des conditions externes évoluent, Séréniclé s’engage à informer rapidement ses partenaires et clients et à négocier des solutions adaptées.

3.10. Absence de responsabilité en matière de décisions prises en cas de force majeure

En cas de force majeure, telle que des grèves, des conflits armés, des pandémies, des catastrophes naturelles ou des décisions gouvernementales imprévues, Séréniclé se dégage de toute responsabilité concernant l’incapacité de fournir ses services ou de respecter ses engagements dans les délais convenus. Ces événements seront pris en compte comme des exemptions légales qui limitent la responsabilité de l’entreprise.

Dispositions finales

Ces décharges de responsabilité s’appliquent à toutes les relations professionnelles entre Séréniclé, ses employés, ses partenaires et ses clients. En acceptant d’interagir avec Séréniclé, chaque partie accepte ces limitations et reconnaît que certaines circonstances échappant au contrôle de l’entreprise peuvent impacter les relations professionnelles.

4. Garanties et engagements supplementaires

4.1 Clarification de la responsabilité de Séréniclé et Garanties données au client :

- Séréniclé s’engage a transmettre le nom de ses partenaires qui seront amenés à effectuer une tâche au client, avec une possibilité d’entrer en contact avec le ou les partenaires à la demande du client.

-En cas d’erreur de Séréniclé ou de l’un de ses partenaires pouvant affecter les biens du client ou la qualité du service, Séréniclé s’engage à faire les efforts raisonnables pour résoudre la situation et à en informer le client, pendant ou après l’événement, dans un souci de transparence et d’amélioration continue.

- Séréniclé s’engage également à ce que son représentant donne une attention particulière à la préservation des biens sur les lieux et à la qualité des services. Les partenaires sont amenés à lire ces orientations et ils s’engagent egalement à les mettre en pratique, dans la mesure du possible.

- SUIVI - PRÉSERVATION DES BIENS : En guise de garantie de suivi, Séréniclé s’engage à déléguer un de ses représentants directs sur les lieux afin d’assurer la qualité des services, le respect des conditions d’utilisation, la préservation de l’intégrité des biens matériels présents chez le client, ainsi que la qualité du rendu final des services. Il est également recommandé que ce représentant s’inspire des lignes directrices et repères éthiques proposés par Séréniclé pour guider ses interventions.

- En cas d’information lié à une possible mauvaise gestion, Séréniclé s’engage à rester vigilant face aux solutions et conséquences qui pourraient en découler et à potentiellement ajuster ses codes et procédures pour améliorer la gestion et le fonctionnement pouvant apporter une amélioration de la prestation des services.

4.2. Sécurisation des données personnelles et professionnelles – garanties

- Séréniclé s’engage à se conformer au cadre de la Loi 25 en ce qui concerne la collecte et la transmission des données personnelles (la politique est en développement).

4.3. Amélioration des mécanismes de gestion des conflits – garantie

- En ce qui concerne la gestion de conflits professionnels, Séréniclé devrait élaborer une approche de façon incrementale